Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation du Site CWNetWORK .TV

Article 1 - Avertissement général

Le site [http://www.cwnetwork.tv] (ci-après « le Site ») est dirigé et exploité sous la responsabilité de l’ASBL CERCLE DE WALLONIE, dont le siège social est établi avenue de la Vecquée, 21 à 5000 Namur, BCE n°885.928.120, http://www.cercledewallonie.be/ (ci-après « le Cercle »).

Toute question ou réclamation relative à l’utilisation du Site peut être adressée au Cercle à l’adresse mentionnée plus haut, à l’adresse e-mail suivante : aco@cerclewallonie.be ou au numéro de téléphone suivant : 081/73.40.80.

En consultant et utilisant le Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions »). Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque disposition des présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site car du simple fait de son utilisation, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « Vous ») est réputé les avoir irrévocablement acceptées.
Le Cercle se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les présentes Conditions, l’accès au Site ainsi que son contenu. Ainsi, le Cercle vous conseille de les consulter régulièrement.

Article 2 - Fonctionnalités du Site

Le Site a pour objectif de fournir des capsules vidéos résumant les différentes activités organisées par le Cercle et par ses membres.
Le Cercle permet aux utilisateurs d’encapsuler les vidéos disponibles à la demande via le Site, de sorte que celles-ci peuvent être exportées vers des Sites internet tiers. L’exportation ne sera rendue possible que sur la base d’un code mis à disposition de l’Utilisateur avec l’autorisation du Cercle et/ou de ses partenaires. Le Cercle se réserve le droit de lever cette autorisation à tout moment et à son entière discrétion.

Article 3 – Accès au Site

L'accès au Site est en principe libre et gratuit.

Article 4 - Droits de propriété intellectuelle

4.1.
Le Site et ces composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes…) constituent la propriété du Cercle ou de ses partenaires. Ils sont protégées par des droits intellectuels (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de base de données, droit des marques, etc) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés sans l'autorisation préalable et écrite du Cercle ou, le cas échéant, d’un autre titulaire de droits, sous peine de poursuites judiciaires.

4.2.
Le Cercle concède, par les présentes, à l’Utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans motif particulier, pour accéder au contenu du Site, l’afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l’affichage et sur un seul ordinateur. L’Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site pour ses besoins personnels, sous réserves qu’il n’altère en aucune façon le contenu du Site et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du Site. L’utilisateur s’engage également à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédias. La reproduction n’est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article 22, §1, 4° de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

4.3.
L’utilisateur s’engage, par son acceptation des présentes conditions générales, à faire de la possibilité d’exportation des vidéos mises à disposition sur le Site, un usage conforme à la loi. En cas de manquement à cet engagement, le Cercle mettra fin à l’exportation du contenu en cause sur le(s) Site(s) tiers litigieux. Le Cercle ne pourra toutefois être tenu pour responsable d’un tel usage que dans la mesure où il en aurait été avisé et n’aurait pas pris les mesures techniques disponibles pour faire cesser cet usage dans un délai raisonnable. La responsabilité du Cercle ne pourra en aucun cas être engagée pour un usage qui n’aurait pas été porté à sa connaissance.

4.4.
La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site à l’adresse : [http://www.cwnetwork.tv] est autorisée, à l'exclusion de toute autre adresse. Tout hyperlien vers une page intérieure du Site est donc interdit, sauf autorisation expresse et préalable du Cercle.

4.5.
Toute utilisation du Site et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.

Article 5 – Responsabilité

5.1. Accessibilité et fonctionnement du Site
Le Cercle veillera, dans la mesure de ses possibilités, à ce que le Site reste accessible pour un nombre normal d’Utilisateurs. Toutefois, le Cercle ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres composants nocifs. Le Cercle conserve, en outre, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans avertissement préalable.

Le Cercle ne peut être tenu responsable d’aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, l’interruption, la perturbation (technique), du ralentissement, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.

Si l’Utilisateur constate la présence d’un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer au Cercle à l’adresse e-mail suivante : aco@cerclewallonie.be ou au numéro de téléphone suivant : 081/73.40.80. afin que les mesures nécessaires puissent être prises. Le Cercle conseille en tout état de cause à l’Utilisateur d’installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels dommages à celui-ci.

5.2. Contenu du Site
Les opinions exprimées par les orateurs, les membres du Cercle ou leurs invités ne représentent pas nécessairement celle du Cercle.
De même, le Cercle ne garantit pas que les informations contenues sur le Site sont complètes, exactes, adéquates et fiables, ni qu’elles sont conformes à la législation applicable et ne violent pas les droits des tiers.
Le Cercle ne peut donc être tenu responsable ni de la légalité, ni de l’exactitude et du contenu des interventions. Les intervenants assument toute responsabilité à cet égard.
Le Cercle Vous invite dès lors à lui signaler à l’adresse e-mail suivante : aco@cerclewallonie.be ou au numéro de téléphone suivant : 081/73.40.80. tout contenu illicite, inexact, choquant ou indécent ou toute infraction à Vos droits.

5.3. Utilisation du Site
Vous utilisez le Site à vos risques. Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférent sont fournis en l'état, selon la disponibilité sans garantie d'aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.
Le Cercle décline toute responsabilité en cas de toute perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l'utilisation du Site et de ses composantes, de l'incapacité d'utiliser le Site.

Toute utilisation commerciale du contenu du Site est strictement interdite.

5.4. Liens vers et sur d’autres sites
Des liens hypertextes vers d'autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par le Cercle qui n’assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire du Cercle sur le Site, l'existence de tels liens n'implique aucune approbation du Cercle quant à ces sites tiers ou à l’utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.

Article 6 - Données personnelles

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le Site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, etc.

Cependant, pour avoir accès à certaines fonctionnalités, il est nécessaire de transmettre vos données personnelles. Dans ce cas, vos données sont traitées dans le respect de la loi belge (loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel).
Vos données personnelles peuvent être utilisées par le Cercle pour Vous informer de ses activités ; elles pourront être communiquées aux autres participants lors d'événements de networking auxquels Vous participez et il Vous sera rappelé que la participation à l'événement de networking entraîne l'acceptation de la publication de données personnelles spécifiées.
Vos données personnelles ne pourront être recueillies et utilisées que dans le cadre des finalités indiquées dans les présentes ainsi que, le cas échéant, dans le cadre de finalités indiquées lors de la collecte de vos données.
Le Cercle pourra adresser les informations sur ses activités sur votre adresse email si Vous avez expressément accepté cette utilisation.

Vous pouvez à tout moment demander de ne plus recevoir les courriers du Cercle en adressant votre demande par email à l’adresse suivante : info@cerclewallonie.be
Vous disposez à tout moment du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude, de faire rectifier celles-ci en cas d’erreur ou de les faire supprimer. A cet effet, Vous pouvez adresser votre demande à l’adresse e-mail suivante : aco@cerclewallonie.be ou au numéro de téléphone suivant : 081/73.40.80.

Article 7 – Cookies et autres instruments pour la collecte d’informations

7.1.
Dans le but de faciliter votre navigation sur le Site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, le Site peut avoir occasionnellement recours à des « cookies ».
Un « cookie » est un petit fichier contenant des informations sauvegardées par un site web au sein du navigateur Internet de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le Site utilise les « cookies » à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer les préférences de l’Utilisateur pour certains types d’informations, ce qui lui évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite sur le Site, ou pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.
La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Il est également possible à l’Utilisateur de configurer son navigateur pour l’informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement.
Le Cercle ne contrôle pas l'utilisation faite des cookies produits par des tiers, par exemple par d’éventuels annonceurs, ou ceux résultant de l'usage de parties du Site hébergé chez un tiers.
Si l’Utilisateur ne veut pas stocker des cookies sur son ordinateur, il peut désactiver cette option dans son navigateur. Cependant, la désactivation des cookies peut, dans certains cas, empêcher l’accès à certaines parties du Site ou pourrait rendre plus difficile l’accès à certaines parties du Site.
7.2.
Lorsque l’Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement les données suivantes : le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l’Internet, l’adresse IP qui est attribuée à l’Utilisateur (lors de sa connexion), la date et l’heure d’accès au Site, les pages consultées, le type de navigateur (browser) utilisé, la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC de l’Utilisateur et le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le Site, les fichiers téléchargés.

Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de cet enregistrement. Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du Site et d’y apporter des améliorations. L’Utilisateur qui ne souhaite pas se prêter à cette pratique est prié de ne pas utiliser ou consulter le Site.

Article 8 – Validité des clauses contractuelles

8.1.
Le fait pour le Cercle de ne pas se prévaloir à un moment donné, d’une disposition des Conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement celle-ci.
8.2.
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des Conditions. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Le Cercle s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

Article 9 – Droit applicable - juridiction

Les Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge.
Les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige concernant les Conditions.